Les obligations RH incontournables : DPAE, médecine du travail, registre unique du personnel…

Gérer des ressources humaines ne se limite pas au recrutement et à la gestion des salaires. Il existe plusieurs obligations légales que toute entreprise doit respecter sous peine de sanctions. Voici un tour d’horizon des démarches RH essentielles et des risques encourus en cas de non-conformité.

1. La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Dès l’embauche d’un salarié, l’employeur doit effectuer une DPAE auprès de l’Urssaf. Cette déclaration permet d’ouvrir les droits sociaux du salarié et d’assurer son immatriculation.

➡ Sanctions en cas d’omission : une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € par salarié non déclaré, voire des poursuites pour travail dissimulé.

2. La Médecine du travail

Chaque salarié doit bénéficier d’un suivi médical adapté dès son entrée dans l’entreprise et tout au long de son contrat. La visite d’information et de prévention (VIP) est obligatoire dans les trois mois suivant l’embauche.

➡ Sanctions en cas de manquement : une amende de 1 500 € par salarié concerné et une mise en demeure de l’Inspection du travail.

3. Le Registre Unique du Personnel (RUP)

Toute entreprise doit tenir un registre recensant tous les salariés (CDI, CDD, alternants, stagiaires…). Ce document doit être mis à jour en permanence et accessible en cas de contrôle.

➡ Sanctions en cas d’absence ou de non-mise à jour : une amende de 750 € par salarié non inscrit.

Pourquoi se mettre en conformité ?

Au-delà des sanctions financières et pénales, ne pas respecter ces obligations peut nuire à l’image de votre entreprise et fragiliser vos relations avec vos salariés et les administrations.

Besoin d’aide pour sécuriser vos démarches RH ? 

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