Taxes sur les véhicules de tourisme : ce qui change en 2024

Les entreprises utilisant des véhicules de tourisme pour leur activité doivent déclarer et payer deux taxes annuelles en janvier 2025 :

1. Taxe sur les émissions de CO2

2. Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (remplace la taxe sur l'ancienneté).

   
   

Qui est concerné ? 

Toutes les entreprises, qu'elles soient propriétaires des véhicules ou non, sauf les entrepreneurs individuels et certains véhicules (notamment électriques) exonérés. La taxe sur les polluants dépend de la catégorie Crit'Air du véhicule.

Dates clés :

• Régime normal de TVA : télédéclaration via l'annexe n° 3310 A à la déclaration CA3 de décembre ou du 4e trimestre 2024, entre le 15 et le 24 janvier 2025.

• Entreprises non redevables de la TVA : déclaration jusqu'au 25 janvier 2025.

• Régime simplifié de TVA : déclaration annuelle CA12 au plus tard le 5 mai 2025 (pour une clôture au 31 décembre 2024).

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Nouveauté 2024 : Un barème progressif et un seuil de CO2 abaissé à 15 g/km rendent la facture plus élevée. Le renforcement se poursuivra jusqu'en 2027.

Exception : Certaines associations à but non lucratif (philosophiques, religieuses, politiques, etc.) peuvent être exonérées si leurs véhicules sont affectés à des opérations non soumises à la TVA.

( Source: Les Echos Publishing - 2024 )